Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Abandon de la subdivision Boundary - CP
Le 30 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Boundary depuis Robson West (point...
1988-R-547 | Arrêté | 1988-06-30
Obtention d'un arrêté autorisant l'exploitation des trains et des locomotives, sans arrêt, à travers l'enclenchement au croisement de sa voie ferrée - CP
le 30 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir un arrêté autorisant l'exploitation des trains et des locomotives, sans arrêt, à travers l'enclenchement au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 63,71 de la subdivision Windsor et de la voie...
1988-R-544 | Arrêté | 1988-06-30
Construction d'une voie de raccordement - CN et CP
le 30 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 193 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie de raccordement entre le...
1988-R-523 | Arrêté | 1988-06-30
La limite de vitesse prescrite est levée - CP
le 30 juin 1988 RELATIF à l'accident survenu le 8 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, à Portage la Prairie, dans la province du Manitoba, au point milliaire 58,82 de la subdivision Carberry. Référence n° 27365.524 IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-564 | Arrêté | 1988-06-30
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 30 juin 1988 RELATIF à l'accident survenu le 19 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Rochefort, dans la ville d'Aston Junction, dans la province de Québec, au point milliaire 71,24 de la subdivision Drummondville....
1988-R-562 | Arrêté | 1988-06-30
Amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CP)
le 30 juin 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de comté n° 15, dans les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, dans la province d'Ontario, au point...
1988-R-551 | Arrêté | 1988-06-30
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Interstate Aviation Inc. qui se propose s/n Interstate Air
Le 29 juin 1988 DEMANDE présentée par Interstate Aviation Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Interstate Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'...
160-A-1988 | Décision | 1988-06-29
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Tagish Air Service Ltd.
Le 29 juin 1988 DEMANDE présentée par Tagish Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Whitehorse (Territoire du Yukon). Référence n 2-T443-...
161-A-1988 | Décision | 1988-06-29
Toutes les compagnies de chemin de fer sous la jurisdiction de l'ONT ne doivent pas accepter d'assurer le transport du corrosif 8
le 29 juin 1988 RELATIF aux articles 227 et 296 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; RELATIF à l'article 73.31 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer; et RELATIF au transport du produit expédié par James River/Dixie Northern Inc., Naheola (...
1988-R-561 | Arrêté | 1988-06-29
Approbation des modifications projetées aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée - CP
le 28 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation des modifications projetées aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 112,60 de la subdivision Sutherland et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
1988-R-530 | Arrêté | 1988-06-28