Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la Ville de Grandview (CN)
le 28 juin 1988 RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la Ville de Grandview, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 29,61 de la subdivision Togo de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en...
1988-R-553 | Arrêté | 1988-06-28
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 28 juin 1988 RELATIF à l'accident survenu le 15 novembre 1985 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Desormeaux, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point milliaire 5,78 de l'embranchement Longue Pointe prenant...
1988-R-408 | Arrêté | 1988-06-28
Annulation - Canadian Airlines International Ltd. s/n Canadian Airlines International ou Canadien
le 23 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien - Permis n° A.T.C. 408/69(CF). Référence n° 2-C3-122A ATTENDU que par la licence n° A....
1988-A-382 | Arrêté | 1988-06-23
Approbation rétroactive de la construction d'un trottoir sur le côté est du chemin Eagleson au croisement de la voie ferrée (CP)
le 23 juin 1988 RELATIF à l'approbation rétroactive de la construction d'un trottoir sur le côté est du chemin Eagleson (chemin n° 49 d'Ottawa-Carleton), au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 10,87 de la subdivision Carleton Place, dans la ville de...
1988-R-419 | Arrêté | 1988-06-23
Annulation - Aero-Dyne Corporation s/n Aero-Dyne Airlines
le 23 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aero-Dyne Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Aero-Dyne Airlines - Licence n° A.T.C. 776. Référence n° 2-A531-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 776, Aero-Dyne Corporation faisant affaires sous la...
1988-A-496 | Arrêté | 1988-06-23
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Orion Lift Service, Inc. s/n Orion Air
le 22 juin 1988 DEMANDE présentée par Orion Lift Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Orion Air de Raleigh (Caroline du Nord), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en...
143-A-1988 | Décision | 1988-06-22
Annulation de la décision no WDA1986-63-9686 - Bulls-Eye Aviation Ltd.
le 22 juin 1988 RELATIVE à la décision n WDA1986-63-9686 du 11 avril 1986 - Bulls-Eye Aviation Ltd. Référence n 2-B521-1 En vertu de la décision n WDA1986-63-9686 du 11 avril 1986, Bulls-Eye Aviation Ltd. était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement)...
120-A-1988 | Décision | 1988-06-22
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Calm Air International Ltd. s/n commericial de Calm Air
le 22 juin 1988 DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Calm Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base...
129-A-1988 | Décision | 1988-06-22
Service aérien commercial de la classe 3 (entre points déterminés) - Sabourin Lake Airways Limited
le 22 juin 1988 DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Cochenour et North Spirit Lake (Ontario)....
148-A-1988 | Décision | 1988-06-22
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement (CN)
le 22 juin 1988 RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00179 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 22 juillet 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de...
1988-R-526 | Arrêté | 1988-06-22