Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée du CN
le 22 juin 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 175,90 de la subdivision Kingston, et de la rue Counter, dans le comté de...
1988-R-502 | Arrêté | 1988-06-22
CN devra réinstaller et entretenir le croisement projeté du chemin Watson au croisement de la voie ferrée à ses frais
le 22 juin 1988 RELATIF au croisement projeté du chemin Watson au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans le canton d'Alberton, dans le district de Rainy River, dans la province d'Ontario, au point milliaire 92,25 de la subdivision Fort Frances,...
1988-R-488 | Arrêté | 1988-06-22
Amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CP)
le 22 juin 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de l'avenue Wicksteed, dans le bourg de York est, dans la province d'Ontario, au point milliaire 205,35 de la subdivision...
1988-R-474 | Arrêté | 1988-06-22
Amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CP)
le 22 juin 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 3, dans la ville de Princeton, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 70,23 de la...
1988-R-466 | Arrêté | 1988-06-22
Tarifs et suppléments de tarifs (CN)
le 22 juin 1988 RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes. Référence n° 34822.2 IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT : Sont approuvées les taxes publiées dans les tarifs sous-mentionnés...
1988-R-256 | Arrêté | 1988-06-22
Le règlement n° 774 est approuvé (CP)
le 22 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par le Conseil d'administration du district régional d'East Kootenay, dans la province de la Colombie-Britannique, en vue d'être déclaré municipalité urbaine au sens de l'article 248 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2; et RELATIF à...
1988-R-150 | Arrêté | 1988-06-22
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Doskocil Companies, Incorporated s/n Execuflight Aero Services
le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par Doskocil Companies, Incorporated faisant affaires sous la raison sociale de Execuflight Aero Services de Hutchinson (Kansas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de...
149-A-1988 | Décision | 1988-06-21
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Jim Ballard s/n Ballard's Flying Service et Kansas Air Life
le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par Jim Ballard faisant affaires sous la raison sociale de Ballard's Flying Service et Kansas Air Life de Wichita (Kansas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
142-A-1988 | Décision | 1988-06-21
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Lisa Flite Corporation s/n Lease-A-Flight
le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par Lisa Flite Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Lease-A-Flight de Newton Square (Pennsylvanie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
140-A-1988 | Décision | 1988-06-21
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - The UND Aerospace Foundation
le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par The UND Aerospace Foundation de Grand Forks (Dakota du Nord), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points...
141-A-1988 | Décision | 1988-06-21