Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 264 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 97501 de la Commission des transports du Canada, en date du 2 avril 1959, approuvant les installations projetées d'Imperial Oil Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Merritt, dans la province de la Colombie-Britannique, près des voies...
1988-R-90 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 100244 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 janvier 1960, approuvant les installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited à Golden, dans la province de la Colombie-Britannique, près des voies ferrées...
1988-R-89 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance no 99488 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 octobre 1959, approuvant les installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables de Canadien Pacifique Limitée à Penticton, dans la province de la Colombie-Britannique, au point...
1988-R-88 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 103116 de la Commission des transports du Canada, datée du 29 novembre 1960, approuvant les installations projetées de la Compagnie de chemin de fer Québec central pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Vallée Junction, dans la province de...
1988-R-86 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 89420 de la Commission des transports du Canada, datée du 9 août 1956, approuvant l'emplacement des installations d'Imperial Oil Limited pour la manutention et le stockage de liquides inflammables à Rockglen, dans la province de la Saskatchewan, près des...
1988-R-85 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 100989 de la Commission des transports du Canada, datée du 20 avril 1960, approuvant les installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited à Penticton, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 133,...
1988-R-78 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39805 du Comité des transports par chemin de fer, datée du 30 septembre 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Des Cimes, dans la...
1988-R-54 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-32546 du Comité des transports par chemin de fer, datée du 18 août 1981 concernant, entre autres, l'amélioration des déclivités d'approche au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin du 9e rang, dans...
1988-R-44 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au nom du ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario (GO Transit), ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation
de construire un passage...
1988-R-43 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLE-37.47A, daté le 17 septembre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée et de la route n...
1988-R-26 | Arrêté | 1988-03-07