Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 4001-4010 sur 34472 décisions.
Dans son arrêté no 2011-A-356, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Dolphin Atlantic, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié...
2011-A-366 | Arrêté | 2011-09-07
Dans son arrêté no 2011-A-349, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Beaver Air Services...
326-A-2011 | Décision | 2011-09-06
WestJet, en son nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) [KLM], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à KLM d’exploiter son service international régulier entre les Pays-Bas et le Canada en vendant...
325-A-2011 | Décision | 2011-09-06
First Air a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules L382 avec équipage fournis par Lynden, du 7 septembre au 31 octobre 2011.
First Air a...
327-A-2011 | Décision | 2011-09-06
Dans son arrêté no 2011-A-276, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Lawrence Bay Airways Ltd. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a...
2011-A-365 | Arrêté | 2011-09-02
Flair Airlines Ltd. (Flair), en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A. (Cubana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cubana d’exploiter son service international régulier entre Cuba et le Canada en utilisant un aéronef de type B737-400...
324-A-2011 | Décision | 2011-09-02
Triair (Bermuda) Limited exerçant son activité sous le nom de Triair (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de...
2011-A-364 | Arrêté | 2011-09-01
Triair (Bermuda) Limited exerçant son activité sous le nom de Triair (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
L’Office est...
323-A-2011 | Décision | 2011-09-01
Triair (Bermuda) Limited exerçant son activité sous le nom de Triair (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume‑Uni et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au...
2011-A-362 | Arrêté | 2011-09-01
Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, de Sun Air Executive Flight Center et de Sun Air Jets (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque...
2011-A-361 | Arrêté | 2011-09-01