Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 28 novembre 1991
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 882483.
Référence no M4205/S67-5-1
No 911159 au rôle
Sioux Narrows Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
591-A-1991 | Décision | 1991-11-28
le 28 novembre 1991
DEMANDE présentée par Tagish Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 900243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/T3-4-1
No 911128 au rôle
Tagish Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
592-A-1991 | Décision | 1991-11-28
le 28 novembre 1991
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 900170.
Référence no M4205/W58-3-1
No 910970 WR au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après...
593-A-1991 | Décision | 1991-11-28
le 28 novembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1991-R-555 | Arrêté | 1991-11-28