Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 9 octobre 1992
DEMANDES présentées par Labrador Airways Limited en vue de suspendre la licence no 882581 :
1) en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A; et
2) en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D afin...
594-A-1992 | Décision | 1992-10-09
le 9 octobre 1992
DEMANDE présentée par 2753-2134 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Littoral en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de...
597-A-1992 | Décision | 1992-10-09
le 9 octobre 1992
DEMANDE présentée par 2753-2134 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Littoral en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de...
596-A-1992 | Décision | 1992-10-09
le 9 octobre 1992
DEMANDE présentée par DB Aviation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces d'Ontario et de Québec aux termes de la licence no 920136.
Référence no M4895/D69-4-1
No 921093 au rôle
DB Aviation, Inc. (ci-après la...
595-A-1992 | Décision | 1992-10-09
le 9 octobre 1992
DEMANDE présentée par 2753-2134 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Littoral en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de...
598-A-1992 | Décision | 1992-10-09
le 9 octobre 1992
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 890133 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/S66-4-1
No 920925 au rôle
Sioux Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
599-A-1992 | Décision | 1992-10-09