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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 14 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, entre les points canadiens Toronto (Ontario) et Montréal (Québec) et le point américain Toledo...
1992-A-365 | Arrêté | 1992-10-14