Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 26 octobre 1992
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence n° 910304.
Référence n° M4895/M162-1-1
N° 921121 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la prolongation...
631-A-1992 | Décision | 1992-10-26
le 26 octobre 1992
DEMANDE présentée par Alkan Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882139 et 882585.
Références nos M4205/A169-2-1M4205/A169-3-2
Nos 921188921189 au rôle
Alkan Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'...
630-A-1992 | Décision | 1992-10-26
le 26 octobre 1992
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 890313.
Référence no M4205/W91-5-1
N° 921240 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
629-A-1992 | Décision | 1992-10-26
le 26 octobre 1992
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence n° 910302.
Référence n° M4895/C14-1-30
N° 921078 au...
632-A-1992 | Décision | 1992-10-26