Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 571-580 sur 1402 décisions.
le 25 juillet 1995
DEMANDE présentée par Kalum Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882804, 882805 et 882806.
Références nos M4205/K83-4-2M4205/K83-4-1M4895/K83-4-1
Nos 951303951304951305 au rôle
Kalum Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
515-A-1995 | Décision | 1995-07-25
le 25 juillet 1995
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited pour le renouvellement de la licence no 920339.
Référence no M4895/S182-1-2
No 951277 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports le renouvellement énoncé dans l'...
514-A-1995 | Décision | 1995-07-25
le 25 juillet 1995
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de CanAir Cargo et/ou CanAir en vue de suspendre les licences nos 900102 et 940237 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F pour le transport de passagers....
516-A-1995 | Décision | 1995-07-25
le 25 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par World International Air Inc. - Licences nos 940341, 940342 et 940354.
Références nos M4205/W165-...
1995-A-317 | Arrêté | 1995-07-25
le 25 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Guy Bilodeau exerçant son activité sous le nom d'Air Nord-Ouest Enrg. - Licences nos 883616, 883617 et 883618....
1995-A-316 | Arrêté | 1995-07-25
le 24 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Nova Inc. - Licence no 882442.
Référence no M4895/A126-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882442, Air Nova Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-312 | Arrêté | 1995-07-24
le 24 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Jamaica Limited - Licence no 880547.
Référence no M4895/A104-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880547, Air Jamaica Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-313 | Arrêté | 1995-07-24
le 24 juillet 1995
DEMANDE présentée par Valujet Airlines, Inc. en vue de suspendre la licence no 950075.
Référence no M4895/V67-6-1
No 951228 au rôle
Valujet Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
511-A-1995 | Décision | 1995-07-24
le 24 juillet 1995
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Lake Harbour (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 930065.
Référence no M4205/K18-3-2
No 950265 au rôle
Kenn Borek Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté...
512-A-1995 | Décision | 1995-07-24
le 24 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par MGM Grand Air, Inc. - Licence no 930071.
Référence no M4895/M184-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930071, MGM Grand Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1995-A-315 | Arrêté | 1995-07-24