Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 941-950 sur 1402 décisions.
le 9 mai 1995
DEMANDE présentée par Her Majesty the Queen in Right of the Province of Manitoba as represented by the Minister of Government Services including Manitoba Government Air Services Air Ambulance Operation, known as "Lifeflight" en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la...
280-A-1995 | Décision | 1995-05-09
le 8 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aero Taxi, Inc. - Licence no 900117.
Référence no M4895/A404-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900117, Aero Taxi, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-189 | Arrêté | 1995-05-08
le 8 mai 1995
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 930306.
Référence no M4205/K18-4-7
No 950268 au rôle
Kenn Borek Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
268-A-1995 | Décision | 1995-05-08
le 8 mai 1995
DEMANDE présentée par Brandon Flying Club en vue de lever la suspension des licences nos 882172 et 882173 imposée par l'arrêté no 1994-A-412 du 12 octobre 1994.
Références nos M4205/B61-4-1M4205/B61-5-1
Nos 950763950764 au rôle
Brandon Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé...
267-A-1995 | Décision | 1995-05-08
le 8 mai 1995
DEMANDE présentée par Lakelse Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du...
269-A-1995 | Décision | 1995-05-08
le 8 mai 1995
DEMANDE présentée par Four Seasons Adventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Four Seasons Air Charter en vue de suspendre de nouveau les licences nos 930079 et 930159.
Références nos M4205/F114-5-1M4205/F114-4-1
Nos 950647950648 au rôle
Four Seasons Adventures Inc....
266-A-1995 | Décision | 1995-05-08
le 8 mai 1995
DEMANDE présentée par Arlington Jet Center, Inc. d'Arlington (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
272-A-1995 | Décision | 1995-05-08
le 8 mai 1995
DEMANDE présentée par Gateway North Aviation, Inc. d'Ely (Minnesota) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
271-A-1995 | Décision | 1995-05-08
le 8 mai 1995
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 890388.
Référence no M4205/K18-4-4
No 950266 au rôle
Kenn Borek Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
270-A-1995 | Décision | 1995-05-08
le 5 mai 1995
RELATIF à une demande présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe G (...
1995-A-186 | Arrêté | 1995-05-05