Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 64 décisions.
le 15 juin 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
331-A-2001 | Décision | 2001-06-15
le 15 juin 2001
DEMANDE présentée par EAST LINE Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés...
332-A-2001 | Décision | 2001-06-15
le 14 juin 2001
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « G.S.I. ADMIRAL », un navire canadien non dédouané de recherche sismique, afin d'effectuer des travaux de...
323-W-2001 | Décision | 2001-06-14
le 14 juin 2001
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transport Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un brise-glace russe pouvant accueillir des passagers, afin de transporter jusqu'à 120...
324-W-2001 | Décision | 2001-06-14
le 14 juin 2001
DEMANDE présentée par Logix Marine, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V ZEPHYR 1 », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer des travaux de recherches et des relevés sismiques en deux...
325-W-2001 | Décision | 2001-06-14
le 14 juin 2001
DEMANDE présentée par Algoma Central Railway Inc., conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97007 afin de tenir compte d'un changement au niveau de l'exploitation de ses...
326-R-2001 | Décision | 2001-06-14
le 14 juin 2001
DEMANDE présentée par Apex Air Charters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962240 et 967059.
Références nos M4210/A727-1M4210/A727-2
Nos 010574010573 au rôle
Apex Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
327-A-2001 | Décision | 2001-06-14
le 14 juin 2001
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également la route de Francfort, Allemagne, à Whitehorse (Territoire du Yukon) au Canada, à Fairbanks, Alaska, aux États-Unis d'Amérique, et retour à Francfort, Allemagne, aux termes de la...
328-A-2001 | Décision | 2001-06-14
le 13 juin 2001
DEMANDE présentée par Jones Air, LLC conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés aux...
320-A-2001 | Décision | 2001-06-13
le 13 juin 2001
DEMANDE présentée par Lane Air, LLC conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés aux...
321-A-2001 | Décision | 2001-06-13