Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 637 décisions.
le 1eroctobre 2001
DEMANDE présentée par Kingsland Air, Inc. de Marblehead, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
506-A-2001 | Décision | 2001-10-01
le 28 septembre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «GECO SNAPPER», un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des...
505-W-2001 | Décision | 2001-09-28
le 28 septembre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «GECO SNAPPER», un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des opérations de recherche...
503-W-2001 | Décision | 2001-09-28
le 27 septembre 2001
DEMANDE présentée par le Canton de Macdonald, Meredith & Aberdeen Add'l, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier certaines ordonnances relatives à des franchissements routiers, par passage à niveau, de...
503-R-2001 | Décision | 2001-09-27
le 27 septembre 2001
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962173 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B48-1
No 010917 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
502-A-2001 | Décision | 2001-09-27
le 27 septembre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Produits Shell Canada Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié afin d'effectuer un ou plusieurs voyage(s)...
504-W-2001 | Décision | 2001-09-27
le 25 septembre 2001
DEMANDE présentée par Algonquin Flight Centre Inc. en vue de suspendre les licences nos 962164 et 967015.
Références nos M4210/A469-1M4210/A469-2Nos 010906010907 au rôle
Algonquin Flight Centre Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
501-A-2001 | Décision | 2001-09-25
le 24 septembre 2001
DEMANDE présentée par Key Lime Air Corporation de Englewood, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
500-A-2001 | Décision | 2001-09-24
le 21 septembre 2001
DEMANDE, modifiée, présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), en vue d'obtenir une détermination relativement à la répartition des frais d'installation et d...
499-R-2001 | Décision | 2001-09-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 329-A-2002
le 20 septembre 2001
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
No 010837 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd....
498-A-2001 | Décision | 2001-09-20