Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 508 décisions.
le 1er octobre 2009
DEMANDE présentée par TransNorthern, LLC exerçant son activité sous le nom de TransNorthern Aviation de Anchorage, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence...
412-A-2009 | Décision | 2009-10-01
le 1er octobre 2009
DEMANDE présentée par Blackbird Aviation Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 090084.
Référence no M4210/B315-2
Blackbird Aviation Limited (demanderesse) a demandé...
415-A-2009 | Décision | 2009-10-01
le 1er octobre 2009
DEMANDE présentée par Blackbird Aviation Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 090021.
Référence no M4210/B315-1
Blackbird Aviation Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des...
413-A-2009 | Décision | 2009-10-01
le 1er octobre 2009
DEMANDE présentée par Galaxy Airways Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
416-A-2009 | Décision | 2009-10-01
le 1er octobre 2009
DEMANDE présentée par Galaxy Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G220-1
Galaxy Airways Inc...
414-A-2009 | Décision | 2009-10-01
le 30 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Eva Airways Corporation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
410-A-2009 | Décision | 2009-09-30
le 30 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
409-A-2009 | Décision | 2009-09-30
le 30 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
408-A-2009 | Décision | 2009-09-30
le 30 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Référence no M4895/A328-1-3
Air Transat...
406-A-2009 | Décision | 2009-09-30
le 30 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Référence no M 4895/A74-1-12
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le...
407-A-2009 | Décision | 2009-09-30