Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 388 décisions.
DEMANDE
Stena Drilling Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « STENA ICEMAX », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Royaume-Uni, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’...
233-W-2015 | Décision | 2015-07-22
Dans sa décision no 303-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Professionals Aviation Company, Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
Par conséquent, l’Office, conformément à l’...
231-A-2015 | Décision | 2015-07-22
National Air Cargo Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de National Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
230-A-2015 | Décision | 2015-07-21
DEMANDE
North 60° Petro Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NATHAN E. STEWART » pour travailler avec la barge-citerne « KIRBY DBL-55 » afin de transporter entre 25 000 et 35 000 barils de produits pétroliers, en un voyage, de...
228-W-2015 | Décision | 2015-07-21
DEMANDE
North 60° Petro Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KIRBY DBL-55 » pour travailler avec le remorqueur « NATHAN E. STEWART » afin de transporter entre 25 000 et 35 000 barils de produits pétroliers, en un voyage, de...
229-W-2015 | Décision | 2015-07-21
DEMANDE
MG3 Survey Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MV NEPTUNE », un navire polyvalent islandais, pour effectuer des activités d’échantillonnage géochimique dans le fond marin littoral au large de la côte...
227-W-2015 | Décision | 2015-07-21
Kubick Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de UP North Airways (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre...
226-A-2015 | Décision | 2015-07-21
Jet-Link AG (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suisse et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
225-A-2015 | Décision | 2015-07-21
DEMANDE
Atlantic Towing Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OCEANUS », une barge américaine, pour appuyer la construction du projet Hebron Topside à Bull Arm (Terre‑Neuve-et-Labrador). Le navire livrera,...
224-W-2015 | Décision | 2015-07-20
Robert A. Rowe and Nancy A. Rowe exerçant son activité sous le nom de Snake Falls Camp and Airways (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé l’annulation de la licence conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les...
223-A-2015 | Décision | 2015-07-20