Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-87 sur 87 décisions.
le 1er mai 1992
DEMANDE présentée par Trans Air Corporation de Waukegan (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
237-A-1992 | Décision | 1992-05-01
le 1er mai 1992
DEMANDE présentée par Orcutt Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
240-A-1992 | Décision | 1992-05-01
le 1er mai 1992
DEMANDE présentée par Air Europe S.p.A. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe H aux termes de la licence n° 900091.
Référence n° M4895/A419-4-1
N° 920117 au rôle
Air Europe S.p.A. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
241-A-1992 | Décision | 1992-05-01
le 1er mai 1992
DEMANDE présentée par Chrysler Pentastar Aviation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir de toutes les provinces aux termes de la licence no 881155.
Référence no M4895/C84-4-1
No 920359 au rôle
Chrysler Pentastar Aviation, Inc. (ci-...
243-A-1992 | Décision | 1992-05-01
le 1er mai 1992
DEMANDE présentée par Classic Aircraft Co. Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 900261 imposée par la décision n° 437-A-1991 du 13 août 1991.
Référence no M4205/C258-5-1
N° 920118 au rôle
Classic Aircraft Co. Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
245-A-1992 | Décision | 1992-05-01
le 1er mai 1992
DEMANDE présentée par Watson's Algoma Vacations Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883441 et 883442 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision n° 53-A-1992 du 3 février 1992.
Références nos...
246-A-1992 | Décision | 1992-05-01
le 1er mai 1992
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Donald J. Peeler, John G. Merz & Carla M. Merz exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Laurie Air Services - Licences nos 900153 et...
244-A-1992 | Décision | 1992-05-01