Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 40 décisions.
le 16 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Provincetown-Boston Airline, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de PBA - Licences nos 881718 et 881727.
Références nos M4895-P102-4-1M4895-P102-4
ATTENDU qu'aux termes de...
1991-A-435 | Arrêté | 1991-08-16
le 16 août 1991
RELATIF à la décision no 226-A-1988 du 9 août 1988 - Calair Services Inc.
Référence no 2-C814-1
ATTENDU que par la décision no 226-A-1988 du 9 août 1988, Calair Services Inc., maintenant Creealta Charters Inc. (ci-après le demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
1991-A-437 | Arrêté | 1991-08-16
le 15 août 1991
RELATIF à l'arrêté no 1990-A-467 du 29 août 1990 - Hortmont Aviation Services, Inc.
Référence no M4895-H81-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890002, Hortmont Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) était autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-429 | Arrêté | 1991-08-15
le 15 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fresh Air Corporation - Licence no 900098.
Référence no M4895-F86-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900098, Fresh Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1991-A-431 | Arrêté | 1991-08-15
le 14 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-142-10971 du 14 août 1987 - E & M Aviation Inc.
Référence no 2-E287-1
ATTENDU que par la décision no WDA1987-142-10971 du 14 août 1987, E & M Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial...
1991-A-427 | Arrêté | 1991-08-14
le 14 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-174-11106 du 26 octobre 1987 - Canadian I.F.R. Rating Inc.
Référence no 2-C620-6
ATTENDU que par la décision no WDA1987-174-11106 du 26 octobre 1987, Canadian I.F.R. Rating Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
1991-A-428 | Arrêté | 1991-08-14
le 8 août 1991
RELATIF à la suspension des licences nos 883340 et 883341 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B - Aéroclub de Montréal (1984) Inc./Montreal Flying Club (1984) Inc.
Références nos M4205-A274-4-1M4895-A274-4
ATTENDU qu'aux termes de la...
1991-A-419 | Arrêté | 1991-08-08
le 7 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-94-10728 du 25 mai 1987 - Kimsquit Air Limited.
Référence no 2-K199-1
ATTENDU que par la décision no WDA1987-94-10728 du 25 mai 1987, Kimsquit Air Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la...
1991-A-415 | Arrêté | 1991-08-07
le 6 août 1991
RELATIF à l'arrêté no 1991-A-278 du 29 mai 1991 - James B. Sayers faisant affaires sous la raison sociale de Baron Enterprises.
Référence no M4895-B133-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900010, James B. Sayers faisant affaires sous la raison sociale de Baron Enterprises (ci...
1991-A-412 | Arrêté | 1991-08-06
le 6 août 1991
RELATIF à la décision no 167-A-1988 du 13 juillet 1988 - Northern Sport Fishing Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Northern Sport Air.
Référence no 2-N373-1
ATTENDU que par la décision no 167-A-1988 du 13 juillet 1988, Northern Sport Fishing Ltd. qui se...
1991-A-414 | Arrêté | 1991-08-06