Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 197 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-197 | Arrêté | 2019-12-24
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-198 | Arrêté | 2019-12-24
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-196 | Arrêté | 2019-12-23
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-195 | Arrêté | 2019-12-18
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-194 | Arrêté | 2019-12-12
L'OSTC détient la licence no 150027 pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs) en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Cameron Air Service Ltd. (Cameron Air), conformément à un accord conclu en mars 2015.
Dans la détermination no°A-2019-74 du 3 mai 2019, l'Office des...
2019-A-193 | Arrêté | 2019-12-09
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à effectuer des vols suivant les besoins du trafic et les conditions d'exploitation moyennant une taxe unitaire applicable au trafic afin de desservir Godthaab (Nuuk) (Groenland) et Iqaluit (Nunavut) Canada.
La licenciée ne répond plus à la...
2019-A-190 | Arrêté | 2019-12-03
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-191 | Arrêté | 2019-12-03
L'arrêté no 2019-A-192 du 3 décembre 2019 a été émis par erreur. Par conséquent, l'arrêté est nul et sans effet, maintenant pour alors.
2019-A-192 | Arrêté | 2019-12-03
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République slovaque et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous...
2019-A-188 | Arrêté | 2019-11-28