Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 13 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par 631948 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Dogtooth Air Service - Licences nos 883548 et 883549.
Références nos M4205/D24-4-1M4205/D24-5-1
ATTENDU qu'aux...
1992-A-280 | Arrêté | 1992-08-13
le 13 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Flame Lake Lodge Limited - Licences nos 882280 et 882281.
Références nos M4205/F27-4-1M4205/F27-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882280, Flame Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée)...
1992-A-281 | Arrêté | 1992-08-13
le 13 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Randi Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Caribou Air - Licences nos 900278 et 900279.
Références nos M4205/C263-5-1M4205/C263-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la...
1992-A-283 | Arrêté | 1992-08-13