Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 25 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Kechika Valley Air Ltd. - Licences nos 882626 et 882627.
Références nos M4205/K11-4-1M4205/K11-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882626, Kechika Valley Air Ltd...
1992-A-99 | Arrêté | 1992-03-25