Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 434 décisions.
le 26 août 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-314 | Arrêté | 1992-08-26
le 25 août 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1992-R-313 | Arrêté | 1992-08-25
le 21 août 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1992-R-312 | Arrêté | 1992-08-21
le 21 août 1992
RELATIF à l'arrêté no 1992-R-9 du 16 janvier 1992 lequel autorisait le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le ministère) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, de construire un...
1992-R-311 | Arrêté | 1992-08-21
le 20 août 1992
RELATIF à une demande présentée par UMA Engineering Ltd., au nom de la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-310 | Arrêté | 1992-08-20
le 20 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Panama Aviation, Inc. - Licence no 880091.
Référence no M4895-P17-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880091, Panama Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-309 | Arrêté | 1992-08-20
le 19 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Tim Ball et Ricki R. Klemeks faisant affaires sous la raison sociale de Grand Rapids Aviation - Licence no 890207.
Référence no M4895-G84-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1992-A-306 | Arrêté | 1992-08-19
le 19 août 1992
RELATIF à une demande présentée par le village de Codette (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie publique, soit le chemin d'...
1992-R-305 | Arrêté | 1992-08-19
le 19 août 1992
RELATIF à une demande présentée par K. Smart Associates Limited, au nom des cantons d'Eramosa et de Guelph (ci- après les demandeurs), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1992-R-308 | Arrêté | 1992-08-19
le 19 août 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1992-R-307 | Arrêté | 1992-08-19