Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 521 décisions.
le 2 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et 16b) du...
1994-A-363 | Arrêté | 1994-09-02
le 31 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kentucky Flying Service Corporation - Licence no 880008.
Référence no M4895/K20-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880008, Kentucky Flying Service Corporation (ci-après la...
1994-A-358 | Arrêté | 1994-08-31
le 31 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Air Estrie (1987) Inc. - Licence no 882009.
Référence no M4205/A95-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882009, Air Estrie (1987) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1994-A-357 | Arrêté | 1994-08-31
le 31 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Loon-Air Limited - Licences nos 880238 et 880239.
Références nos M4205/L66-4-2M4205/L66-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880238, Loon-Air Limited (ci-après la...
1994-A-360 | Arrêté | 1994-08-31
le 31 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Parkland Aviation Ltd. - Licences nos 900374 et 920040.
Références nos M4205/P161-5-1M4205/P161-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900374, Parkland Aviation Ltd...
1994-A-359 | Arrêté | 1994-08-31
le 30 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nahanni Helicopters Limited - Licence no 883301.
Référence no M4205/N2-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883301, Nahanni Helicopters Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1994-A-356 | Arrêté | 1994-08-30
le 26 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Career Aviation Corp. - Licence no 900022.
Référence no M4895/C232-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900022, Career Aviation Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-355 | Arrêté | 1994-08-26
le 24 août 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Sherbrooke (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit une...
1994-R-354 | Arrêté | 1994-08-24
le 19 août 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd....
1994-A-353 | Arrêté | 1994-08-19
le 18 août 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un croisement de câble à...
1994-R-351 | Arrêté | 1994-08-18