Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 23 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Nordplus Ltée - Licences nos 882383, 882384 et 950350.
Références nos M4205/N93-4-1M4205/N93-5-1M4205/N93-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882383 de l'ONT,...
1996-A-332 | Arrêté | 1996-08-23
le 23 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Professional Pilots, Inc. - Licence no 951640.
Référence no M4895/P87-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951640 de l'ONT, Professional Pilots, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-333 | Arrêté | 1996-08-23
le 23 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Todgham & Case Associates Inc., au nom du Canton de Tilbury Nord (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1996-R-335 | Arrêté | 1996-08-23
le 23 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cityview Aviation Inc. - Licence no 950277.
Référence no M4205/C398-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950277 de l'ONT, Cityview Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1996-A-336 | Arrêté | 1996-08-23
le 23 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Jean-Guy Moffatt, ingénieur-conseil, au nom de Les Roulottes Jean Lussier Ltée (ci-après le demandeur) conformément à l'article 215 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1996-R-334 | Arrêté | 1996-08-23