Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 73 décisions.
le 13 août 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-5005 de la Commission canadienne des transports en date du 21 mars 1969, laquelle autorisait le Comté de Peterborough à reconstruire et à élargir la route 134 (auparavant le chemin de comté 34) au croisement à niveau des voies ferrées de la Compagnie de...
1996-R-311 | Arrêté | 1996-08-13
le 13 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Direct North Airways Ltd. - Licences nos 950218 et 950219.
Références nos M4205/D91-4-1M4205/D91-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950218 de l'ONT, Direct North...
1996-A-310 | Arrêté | 1996-08-13
le 13 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950348 imposée par l'arrêté no 1996-A-285 du 29 juillet 1996 - Hap's Aerial Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pegasus Executive Line Charter.
Référence no M4895/P246-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1996-A-312 | Arrêté | 1996-08-13
le 9 août 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Hull (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier piétonnier au croisement...
1996-R-308 | Arrêté | 1996-08-09
le 9 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Atlantic Highways Corporation Inc., au nom du ministère des Transports et des Communications de la Province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de...
1996-R-309 | Arrêté | 1996-08-09
le 8 août 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1996-R-304 | Arrêté | 1996-08-08
le 8 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Vallis Holdings Inc. (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de la voie ferrée...
1996-R-303 | Arrêté | 1996-08-08
le 8 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Stern Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetway - Licence no 951261.
Référence no M4895/J119-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951261, Stern Air, Inc. faisant affaires sous la raison...
1996-A-307 | Arrêté | 1996-08-08
le 8 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Thumb Energy, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Hathaway Air Service - Licence no 950115.
Référence no M4895/H139-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950115, Thumb Energy, Inc. faisant...
1996-A-306 | Arrêté | 1996-08-08
le 8 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Alain Trudel exerçant son activité sous le nom de Trudel Aviation Enr. - Licence no 950024.
Référence no M4205/T234-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950024, Alain Trudel exerçant son activité sous le nom de Trudel...
1996-A-305 | Arrêté | 1996-08-08