Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 441-450 sur 603 décisions.
le 2 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brooks International Aviation, LLC - Licence no 990055.
Référence no M4211/B259-2
Aux termes de la licence no 990055, Brooks International Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-164 | Arrêté | 2001-05-02
le 30 avril 2001
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande et de services internationaux réguliers par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée à compter du 1er mai 2001.
Référence no M4210/C222
Lignes aériennes Canada 3000 Limitée (ci-après Canada 3000) est autorisée à...
2001-A-160 | Arrêté | 2001-04-30
le 30 avril 2001
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande et internationaux réguliers par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée à compter du 1er mai 2001.
Référence no M4210/C222
Lignes aériennes Canada 3000 Limitée (ci-après Canada 3000) est autorisée à exploiter des...
2001-A-161 | Arrêté | 2001-04-30
le 30 avril 2001
RELATIF à une demande présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous les noms de Royal, Conifair, Royal Cargo, Royal Canada et Royal Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2001-A-162 | Arrêté | 2001-04-30
le 30 avril 2001
RELATIF à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de Canjet Airlines, en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'autoriser la délivrance de licences à...
2001-A-159 | Arrêté | 2001-04-30
le 27 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international régulier par Royal Aviation Express Inc. - Licences nos 980133 et 980134.
Références nos M4210/R164-1M4210/R164-3
Aux termes de la licence no 980133, Royal Aviation Express Inc. (ci-après la licenciée)...
2001-A-158 | Arrêté | 2001-04-27
le 26 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DavisAir Inc. - Licence no 977056.
Référence no M4211/D84-2
Aux termes de la licence no 977056, DavisAir Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
2001-A-155 | Arrêté | 2001-04-26
le 26 avril 2001
RELATIF à une plainte déposée par Lloyd Howe concernant le refus de Lignes aériennes Canada 3000 Limitée de le transporter à bord du vol no CM311, entre Toronto (Ontario) et Halifax (Nouvelle-Écosse), le 2 août 2000, en raison de son comportement jugé turbulent;
RELATIF à une...
2001-A-157 | Arrêté | 2001-04-26
le 26 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 565176 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Skyways - Licences nos 962410 et 967161.
Références nos M4210/S93-1M4210/S93-2
Aux termes de la licence no 962410, 565176...
2001-A-156 | Arrêté | 2001-04-26
le 26 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Baudette Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northern Wings Aviation Havasu Harbor Air - Licence no 977100.
Référence no M4211/H190-2
Aux termes de la licence no 977100, Baudette Flying...
2001-A-154 | Arrêté | 2001-04-26