Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 39 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
2019-A-91 | Arrêté | 2019-05-22
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Inde et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous alinéa 73(1)a)(...
A-2019-85 | Arrêté | 2019-05-22
La licenciée est autorisée en vertu d' une licence à exploiter un service international régulier suivant l' Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l' Inde signé le 20 juillet 1982 (Accord).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la...
2019-A-93 | Arrêté | 2019-05-22
Limited Liability Company "Vulkan Air" exerçant son activité sous le nom de Vulkan Air (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l'Ukraine et le Canada.
L'Office est à...
2019-A-89 | Arrêté | 2019-05-22
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Inde et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous alinéa 73(1)a)(...
2019-A-92 | Arrêté | 2019-05-22
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée ausous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2019-A-87 | Arrêté | 2019-05-17
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-86 | Arrêté | 2019-05-17
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2019-A-85 | Arrêté | 2019-05-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-82 | Arrêté | 2019-05-14
Fly Jamaica Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Fly Jamaica - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant L'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaique énoncée dans un procès-verbal signe le 23 juillet 2010.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un...
2019-A-83 | Arrêté | 2019-05-14