Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 241-250 sur 1278 décisions.
le 30 octobre 2002
DEMANDE présentée par Sociétés des sauvetages aériens & des évacuations aéromédicales du Québec exerçant son activité sous le nom d'Air-Médic, afin que l'Office des transports du Canada rende une décision relativement à l'exigence de détenir une licence en vertu de la Partie...
583-A-2002 | Décision | 2002-10-30
le 30 octobre 2002
DEMANDE présentée par The Moncton Flying Club exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight College conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
584-A-2002 | Décision | 2002-10-30
le 29 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Professional Flight Crew Services, Inc. - Licence no 977392.
Référence no M4211/P254-2
Aux termes de la licence no 977392, Professional Flight Crew Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-438 | Arrêté | 2002-10-29
le 29 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Great International Biplane Flights Ltd. - Licence no 972220.
Référence no M4210/G116-1
Aux termes de la licence no 972220, Great International Biplane Flights Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-437 | Arrêté | 2002-10-29
le 29 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Air Dolomiti S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
582-A-2002 | Décision | 2002-10-29
le 29 octobre 2002
DEMANDE présentée par Malev Hungarian Airlines conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter huit (8) vols aller-retour supplémentaires entre Budapest et Toronto au cours de la période du 31...
581-A-2002 | Décision | 2002-10-29
le 28 octobre 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 972023 et 977058 imposée par l'arrêté no 2002-A-421 du 11 octobre 2002 - Aviation International (Canada) Inc.
Références nos M4210/A423-1M4210/A423-2
Aux termes de la licence no 972023, Aviation International (Canada) Inc. (ci-après la...
2002-A-436 | Arrêté | 2002-10-28
le 28 octobre 2002
DEMANDE présentée par Flight-Ops International Inc. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au Canada...
580-A-2002 | Décision | 2002-10-28
le 28 octobre 2002
DEMANDE présentée par Delta Helicopters Ltd., société de Delta (Colombie-Britannique), en vue de rétablir la licence no 010086.
Référence no M4210/D126-1No 021277 au rôle
Delta Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
579-A-2002 | Décision | 2002-10-28
le 25 octobre 2002
RELATIF à une demande présentée par Helicopters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C537-2
Helicopters...
2002-A-435 | Arrêté | 2002-10-25