Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 551-560 sur 1278 décisions.
le 26 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Accent Aviation Services Ltd. - Licences nos 962318 et 967100.
Références nos M4210/A308-1M4210/A308-2
Aux termes de la licence no 962318, Accent Aviation Services Ltd. (ci-après la...
2002-A-296 | Arrêté | 2002-07-26
le 26 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Avanti Air Ltd. - Licence no 962091.
Référence no M4210/A531-1
Aux termes de la licence no 962091, Avanti Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 385...
2002-A-295 | Arrêté | 2002-07-26
le 26 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air North - Licence no 967629.
Référence no M4211/A675-2
Aux termes de la licence no 967629, Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air...
2002-A-294 | Arrêté | 2002-07-26
le 26 juillet 2002
DEMANDE présentée par AER Aran Corporation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
421-A-2002 | Décision | 2002-07-26
le 26 juillet 2002
DEMANDE présentée par AER Aran Corporation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A934-1No 020573 au rôle
AER Aran...
420-A-2002 | Décision | 2002-07-26
le 26 juillet 2002
DEMANDE présentée par Boston-Maine Airways Corp. exerçant son activité sous le nom de Pan Am Clipper Connection de Portsmouth, New Hampshire, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
419-A-2002 | Décision | 2002-07-26
le 26 juillet 2002
DEMANDE présentée par Somerset Air Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967363.
Référence no M4211/S105-2 No 020894 au rôle
Somerset Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
418-A-2002 | Décision | 2002-07-26
le 26 juillet 2002
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, visant la révision d'une décision rendue par l'Office des transports du Canada...
417-A-2002 | Décision | 2002-07-26
le 25 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Air Charter Corporation - Licence no 990139.
Référence no M4211/P290-2
Aux termes de la licence no 990139, Premier Air Charter Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-293 | Arrêté | 2002-07-25
le 25 juillet 2002
RELATIF à une demande présentée par Valley Air Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/V92-2
Valley Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2002-A-292 | Arrêté | 2002-07-25