Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
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- 2021 30 Apply 2021 filter
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- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 105 Apply 2006 filter
- 2005 100 Apply 2005 filter
- 2004 116 Apply 2004 filter
- 2003 90 Apply 2003 filter
- 2002 65 Apply 2002 filter
- 2001 93 Apply 2001 filter
- 2000 75 Apply 2000 filter
- 1999 79 Apply 1999 filter
- 1998 71 Apply 1998 filter
- 1997 85 Apply 1997 filter
- 1996 39 Apply 1996 filter
- 1995 7 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 6 Apply 1993 filter
- 1992 4 Apply 1992 filter
- 1991 5 Apply 1991 filter
- 1990 2 Apply 1990 filter
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- 1988 8 Apply 1988 filter
Affichage 1971-1980 sur 2333 décisions.
le 9 août 2000
DEMANDE présentée par Robert Reford, au nom de New World Shipmanagement, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CLIPPER ADVENTURER », un navire à passagers immatriculé aux Bahamas et pouvant accueillir 123...
525-W-2000 | Décision | 2000-08-09
le 28 juillet 2000
DEMANDE présentée par Campney & Murphy, au nom de Great Glacier Salmon Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «NUSHAGAK TRADER», une barge américaine, et du «L.T. CAMPBELL», un remorqueur américain,...
504-W-2000 | Décision | 2000-07-28
le 27 juillet 2000
DEMANDE présentée par Felesky Flynn, au nom de North American Airlines Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «BONTARA», un yacht immatriculé aux îles Vierges britanniques, que l'affréteur entend...
502-W-2000 | Décision | 2000-07-27
le 21 juillet 2000
DEMANDE présentée par Produits Shell Canada Limitée, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision no 171-W-2000 du 14 mars 2000 afin de lui permettre d'utiliser également des navires d'une capacité...
491-W-2000 | Décision | 2000-07-21
le 20 juillet 2000
DEMANDE présentée par Westshore Terminals Limited en vertu de l'article 52 de la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada détermine que l'Administration portuaire de Vancouver a fixé des droits en vertu du paragraphe 49(1) de la Loi...
487-W-2000 | Décision | 2000-07-20
le 20 juillet 2000
DEMANDE présentée par Halterm Limited en vertu de l'article 52 de la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada détermine que l'Administration portuaire de Halifax a fixé des droits en vertu du paragraphe 49(1) de la Loi maritime du...
486-W-2000 | Décision | 2000-07-20
le 18 juillet 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «D.P. TROLLNES», un navire panaméen muni d'un tuyau de descente...
477-W-2000 | Décision | 2000-07-18
le 6 juillet 2000
DEMANDE présentée par Vieux Port Yachting Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TERRE DES HOMMES », un voilier monocoque canadien non-dédouané, pour offrir des excursions à des groupes de 10 à 15...
457-W-2000 | Décision | 2000-07-06
le 30 juin 2000
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., conformément à laLoi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du remorqueur américain « PACIFIC TITAN », afin d'offrir un service maritime hebdomadaire...
440-W-2000 | Décision | 2000-06-30
le 29 juin 2000
DEMANDE présentée par Secunda Marine Services Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASHLEY CANDIES », un navire américain d'approvisionnement à plate-forme, pour récupérer et réparer le câble sous-marin...
433-W-2000 | Décision | 2000-06-29