Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 591-600 sur 1278 décisions.
le 19 juillet 2002
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter en vue d'obtenir 1) une autorisation et des permis-programmes lui permettant d'exploiter des vols affrétés, aller-retour, avec réservation anticipée/voyages à...
398-A-2002 | Décision | 2002-07-19
le 19 juillet 2002
DEMANDES présentées par Avmax Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Avmax Air conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (moyens...
397-A-2002 | Décision | 2002-07-19
le 19 juillet 2002
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1No 020888 au rôle
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
396-A-2002 | Décision | 2002-07-19
le 19 juillet 2002
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1No 020879 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962023. La...
395-A-2002 | Décision | 2002-07-19
le 19 juillet 2002
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1No 020843 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972093. La...
394-A-2002 | Décision | 2002-07-19
le 19 juillet 2002
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de rétablir les licences nos 975085 et 977240.
Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2Nos 020757020756 au rôle
Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de...
393-A-2002 | Décision | 2002-07-19
le 18 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Windsor Flying Club Inc. - Licences nos 962598 et 967676.
Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2
Aux termes de la licence no 962598, Windsor Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-279 | Arrêté | 2002-07-18
le 18 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Theriault Air Services Limited - Licence no 972029.
Référence no M4210/T29-1
Aux termes de la licence no 972029, Theriault Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2002-A-278 | Arrêté | 2002-07-18
le 18 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hamilton Flying Club - Licences nos 962533 et 967239.
Références nos M4210/H6-1M4210/H6-2
Aux termes de la licence no 962533, Hamilton Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée...
2002-A-277 | Arrêté | 2002-07-18
le 18 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center - Licences nos 962431 et 967173.
Références nos M4210/W18-1M4210/W18-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-276 | Arrêté | 2002-07-18