Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 30 décisions.
le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/592-028.72
Le 22 mai 2009, l'Office des...
2009-AGR-369 | Arrêté | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef d'Alberta, représentée par le ministre des Transports conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/201-...
2009-AGR-367 | Arrêté | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère de Transports de l'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-243.22
Le 29 mai 2009, l'Office des...
2009-AGR-366 | Arrêté | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Langley conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/722-107.80
Le 22 mai 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-365 | Arrêté | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Prime conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/623-024.50
Le 29 mai 2009, l'Office des transports du...
2009-AGR-364 | Arrêté | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saguenay conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/499-203.04
Le 29 mai 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-363 | Arrêté | 2009-07-24
le 22 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/509-032.34
Le 29 mai 2009, l'Office des...
2009-AGR-359 | Arrêté | 2009-07-22
le 21 juillet 2009
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8045/Y1-1
Demande
[1] Le 13 avril 2009, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
318-R-2009 | Décision | 2009-07-21
le 16 juillet 2009
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Waterloo conformément aux paragraphes 101(3) et (4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.).
Référence no...
310-R-2009 | Décision | 2009-07-16
le 8 juillet 2009
DEMANDE présentée par Union-Pearson AirLink Group Inc. et des divisions apparentées de SNC-Lavalin pour la prise d'une décision sur le statut juridictionnel de la construction et de l'exploitation proposées de la liaison ferroviaire voyageurs entre la gare Union et l'Aéroport...
291-R-2009 | Décision | 2009-07-08