Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 501-510 sur 964 décisions.
le 10 juin 1992
DEMANDE présentée par Leuenberger Air Service Limited en vue de suspendre à nouveau la licence no 882606 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/L51-4-1
N° 920492 au rôle
Leuenberger Air Service Limited (ci-après...
371-A-1992 | Décision | 1992-06-10
le 10 juin 1992
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 890024 et 890025 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A124-4-1M4895/A124-4-1
Nos 920644 au rôle920645...
372-A-1992 | Décision | 1992-06-10
le 10 juin 1992
DEMANDE présentée par Kazar Construction Limited exerçant son activité sous le nom de Sifton Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
373-A-1992 | Décision | 1992-06-10
le 10 juin 1992
DEMANDE présentée par High Country Fishing Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
374-A-1992 | Décision | 1992-06-10
le 9 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Interstate Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Interstate Air - Licences nos 880437,...
1992-A-190 | Arrêté | 1992-06-09
le 9 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Enterprise Aviation Company - Licence no 890034.
Référence no M4895/E92-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890034, Enterprise Aviation Company (ci-après la licenciée) est...
1992-A-189 | Arrêté | 1992-06-09
le 9 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rusk Aviation, Inc. - Licence no 910007.
Référence no M4895/R98-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910007, Rusk Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-194 | Arrêté | 1992-06-09
le 9 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par American Flight, Inc. - Licence no 881000.
Référence no M4895/A182-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881000, American Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-193 | Arrêté | 1992-06-09
le 9 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cair Custom Air Freight Inc. - Licence no 890302.
Référence no M4205/C220-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890302, Cair Custom Air Freight Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1992-A-192 | Arrêté | 1992-06-09
le 9 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Executive Jet Corporation - Licence no 900317.
Référence no M4895/E110-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900317, Executive Jet Corporation (ci-après la licenciée) est...
1992-A-191 | Arrêté | 1992-06-09