Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 21 février 1992
DEMANDE présentée par Travaux publics Canada, au nom de la Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et Océans du Canada, en vue d'obtenir des passages à niveau publics au croisement à niveau de l'emprise et des voies ferrées de la Compagnie des chemins de...
96-R-1992 | Décision | 1992-02-21