Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service -...
1992-A-39 | Arrêté | 1992-02-07
le 7 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Skytech Aviation Limited - Licence no 880109.
Référence no M4205/S188-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880109, Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1992-A-41 | Arrêté | 1992-02-07
le 7 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Andrair Aviation Inc. - Licences nos 882137 et 882138.
Références nos M4205/A193-4-2M4205/A193-5-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882137, Andrair Aviation Inc...
1992-A-40 | Arrêté | 1992-02-07