Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 février 1992
DEMANDE présentée par ProMech, Inc. de Ketchikan (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
71-A-1992 | Décision | 1992-02-13
le 13 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Can-Arc Helicopters Ltd. - Licences nos 883241 et 883242.
Références nos M4895-C18-4M4205/C18-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883241, Can-...
1992-A-43 | Arrêté | 1992-02-13
le 13 février 1992
DEMANDE présentée par Cull Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de God's Narrows Airlines (1985) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
72-A-1992 | Décision | 1992-02-13
le 13 février 1992
DEMANDE présentée par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service...
73-A-1992 | Décision | 1992-02-13