Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-44 sur 44 décisions.
le 3 février 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'...
1992-R-23 | Arrêté | 1992-02-03
le 3 février 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'obtenir...
1992-R-24 | Arrêté | 1992-02-03
le 3 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par North American Air Training College Limited - Licences nos 880142, 880143 et 880145.
Références...
1992-A-26 | Arrêté | 1992-02-03
le 3 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Transnational Airways, Inc. - Licence no 890431.
Référence no M4895/T161-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890431, Transnational Airways, Inc. (ci-après la licenciée)...
1992-A-25 | Arrêté | 1992-02-03