Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 602 décisions.
le 6 juin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977335 imposée par l'arrêté no 2001-A-201 du 1er juin 2001 - Alamo Jet, Inc.
Référence no M4211/A601-2
Aux termes de la licence no 977335, Alamo Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-219 | Arrêté | 2001-06-06
le 5 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cariboo Mountain Air Ltd. - Licence no 980083.
Référence no M4210/C469-1
Aux termes de la licence no 980083, Cariboo Mountain Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le...
2001-A-211 | Arrêté | 2001-06-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-241
le 5 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Swiss Air-Ambulance Ltd. - Licence no 977398.
Référence no M4212/S224-2
Aux termes de la licence no 977398, Swiss Air-Ambulance Ltd. (ci-après la...
2001-A-212 | Arrêté | 2001-06-05
le 4 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Coyote Air Service Ltd. - Licences nos 972146 et 977204.
Références nos M4210/C149-1
M4210/C149-2
Aux termes de la licence no 972146, Coyote Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-210 | Arrêté | 2001-06-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-219
le 1erjuin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alamo Jet, Inc. - Licence no 977335.
Référence no M4211/A601-2
Aux termes de la licence no 977335, Alamo Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-201 | Arrêté | 2001-06-01
le 1erjuin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Arcot Aviation Ltd. - Licences nos 962465 et 967199.
Références nos M4210/A206-1
M4210/A206-2
Aux termes de la licence no 962465, Arcot Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-202 | Arrêté | 2001-06-01
le 1erjuin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aspen Air Ltd. - Licence no 962266.
Référence no M4210/A547-1
Aux termes de la licence no 962266, Aspen Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé...
2001-A-203 | Arrêté | 2001-06-01
le 1erjuin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wood County Aviation, Ltd. - Licence no 990058.
Référence no M4211/W203-2
Aux termes de la licence no 990058, Wood County Aviation, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2001-A-206 | Arrêté | 2001-06-01
le 1erjuin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967644 imposée par l'arrêté no 2001-A-114 du 28 mars 2001 - Skytrain Incorporated.
Référence no M4211/S335-2
Aux termes de la licence no 967644, Skytrain Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-209 | Arrêté | 2001-06-01
le 1erjuin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Ville de Flamborough conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la reconstruction et l'entretien du...
2001-AGR-204 | Arrêté | 2001-06-01