Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 411-420 sur 614 décisions.
le 9 mai 2005
RELATIF à une demande présentée par Envision Air Service, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E204-2
Envision Air Service, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2005-A-253 | Arrêté | 2005-05-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-256
le 6 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA - Licence no 970075.
Référence no M4212/L150-4
Aux termes de la licence no...
2005-A-252 | Arrêté | 2005-05-06
le 6 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Meridian Air International Inc. - Licence no 040064.
Référence no M4210/M287-1
Aux termes de la licence no 040064, Meridian Air International Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-250 | Arrêté | 2005-05-06
le 6 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeast Aviation, Inc. - Licence no 977012.
Référence no M4211/N170-2
Aux termes de la licence no 977012, Northeast Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-251 | Arrêté | 2005-05-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-256
le 6 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA - Licence no 977317.
Référence no M4212/L150-2
Aux termes de la licence...
2005-A-249 | Arrêté | 2005-05-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-319
le 5 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Maxair, Incorporated - Licence no 967539.
Référence no M4211/M23-2
Aux termes de la licence no 967539, Maxair, Incorporated (ci-après la licenciée) est...
2005-A-247 | Arrêté | 2005-05-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-304
le 5 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter - Licence no 020072.
Référence no M4212/E193-2
Aux termes...
2005-A-248 | Arrêté | 2005-05-05
le 4 mai 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 000083 et 000084 imposée par l'arrêté no 2005-A-178 du 1er avril 2005 - Fex Aviation Inc.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Aux termes de la licence no 000083, Fex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-246 | Arrêté | 2005-05-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-300
le 4 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par St. Mary's Medical Center exerçant son activité sous le nom de St. Mary's Life Flight - Licence no 967653.
Référence no M4211/S308-2
Aux termes de la...
2005-A-244 | Arrêté | 2005-05-04
le 4 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020095 imposée par l'arrêté no 2005-A-223 du 20 avril 2005 - Helicopters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter.
Référence no M4211/C537-2
Aux termes de la licence no 020095, Helicopters, Inc. exerçant son activité...
2005-A-245 | Arrêté | 2005-05-04