Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-245
le 20 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Helicopters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter - Licence no 020095.
Référence no M4211/C537-2
Aux termes de la...
2005-A-223 | Arrêté | 2005-04-20
le 19 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par F.S. Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de FS Air Service, Inc. - Licence no 977024.
Référence no M4211/F107-2
Aux termes de la licence no 977024, F.S. Air Service, Inc. exerçant son activité...
2005-A-220 | Arrêté | 2005-04-19
le 19 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Whiteshell Air Service Ltd. - Licence no 962441.
Référence no M4210/W47-1
Aux termes de la licence no 962441, Whiteshell Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2005-A-218 | Arrêté | 2005-04-19
le 19 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par ICC International Cargo Charters Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'ICC Canada - Licences nos 980176 et 980177.
Références nos M4210/I85-1M4210/I85-2
Aux termes de la...
2005-A-219 | Arrêté | 2005-04-19
le 18 avril 2005
RELATIF à une demande présentée par Pinnacle Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P354-2
Pinnacle Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2005-A-216 | Arrêté | 2005-04-18
le 18 avril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 030001 imposée par l'arrêté no 2005-A-185 du 5 avril 2005 - Air Luxor, S.A.
Référence no M4212/A951-2
Aux termes de la licence no 030001, Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-217 | Arrêté | 2005-04-18
le 15 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par P K Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de P K Air Charter - Licence no 967672.
Référence no M4211/P179-2
Aux termes de la licence no 967672, P K Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de P K...
2005-A-215 | Arrêté | 2005-04-15
le 15 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ronald W. Dejarnette, Sr. exerçant son activité sous le nom d'Air Charter - Licence no 970186.
Référence no M4211/A767-2
Aux termes de la licence no 970186, Ronald W. Dejarnette, Sr. exerçant son activité sous le...
2005-A-213 | Arrêté | 2005-04-15
le 15 avril 2005
RELATIF à une demande présentée par Twin Cities Air Service, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T347-2
Twin Cities Air Service, LLC (ci-après la licenciée) a...
2005-A-214 | Arrêté | 2005-04-15
le 14 avril 2005
RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre...
2005-A-210 | Arrêté | 2005-04-14