Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 401-410 sur 552 décisions.
le 10 avril 2006
RELATIF aux demandes d'exemptions de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Sustut Air Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) et un service intérieur (aéronefs tout-cargo) ou d'en...
2006-A-161 | Arrêté | 2006-04-10
le 10 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ronson Aviation, Inc. - Licence no 967348.
Référence no M4211/R45-2
Aux termes de la licence no 967348, Ronson Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-160 | Arrêté | 2006-04-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-268
le 10 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Secure Air Charter, LLC - Licence no 050116.
Référence no M4211/S542-2
Aux termes de la licence no 050116, Secure Air Charter, LLC (ci-après la...
2006-A-159 | Arrêté | 2006-04-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-232
le 10 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arrow Cargo - Licence no 977332.
Référence no M4211/A1016-2
Aux termes de la licence no 977332...
2006-A-158 | Arrêté | 2006-04-10
le 10 avril 2006
RELATIF à une demande présentée par Walkabout Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/W243-2
Walkabout Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2006-A-162 | Arrêté | 2006-04-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-175
le 7 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet - Licence no 020010.
Référence no M4212/A916-2
Aux termes de la licence no 020010...
2006-A-153 | Arrêté | 2006-04-07
le 7 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Luxor, S.A. - Licence no 030001.
Référence no M4212/A951-2
Aux termes de la licence no 030001, Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2006-A-154 | Arrêté | 2006-04-07
le 7 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair - Licence no 050098.
Référence no M4210/Q26-1
Aux termes de la licence no 050098, Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair (ci-après la licenciée) est...
2006-A-156 | Arrêté | 2006-04-07
le 7 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair - Licence no 050099.
Référence no M4210/Q26-1
Aux termes de la licence no 050099, Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair (ci-après la licenciée) est...
2006-A-155 | Arrêté | 2006-04-07
le 7 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 970051 imposée par l'arrêté no 2006-A-151 du 6 avril 2006 - Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de AAC Air Charter, Anoka Charter, AAC All Area Charters, Elite Air Charter, Elite Aviation et Crossroads Aviation....
2006-A-157 | Arrêté | 2006-04-07