Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 121-130 sur 198 décisions.
le 28 avril 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Stewart Lake Airways Limited - Licences nos 910219 et 910232.
Références nos M4205/S150-4-2M4205/S150-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910219, Stewart Lake Airways Limited (ci-après la...
1992-A-138 | Arrêté | 1992-04-28
le 23 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Walsh Charter Service, Incorporated - Licence no 900218.
Référence no M4895-W129-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900218, Walsh Charter Service, Incorporated (ci-après la...
1992-A-134 | Arrêté | 1992-04-23
le 23 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Chaplin Aviation, Inc. - Licence no 881159.
Référence no M4895-C64-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881159, Chaplin Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-133 | Arrêté | 1992-04-23
le 23 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Skyfreighters Corporation - Licence no 881535.
Référence no M4895-S77-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881535, Skyfreighters Corporation (ci-après la licenciée) est...
1992-A-132 | Arrêté | 1992-04-23
le 23 avril 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Air Dorval Ltée - Licences nos 883636, 883637, 883638 et 883639.
Références nos M4205/A94-4-2M4205...
1992-A-135 | Arrêté | 1992-04-23
le 16 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviair Aviation (1984) Ltd. - Licences nos 882597 et 882598.
Références nos M4205/A242-4-1M4895/A242-4-1
ATTENDU qu'aux...
1992-A-126 | Arrêté | 1992-04-16
le 16 avril 1992
RELATIF à la décision no 307-A-1990 du 29 mai 1990 - Berna Studer qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Tamarack Air (1990).
Référence no M4205-T147-4
ATTENDU que par la décision no 307-A-1990 du 29 mai 1990, Berna Studer qui se propose d'exercer son activité sous...
1992-A-127 | Arrêté | 1992-04-16
le 15 avril 1992
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Eager Aviation Corporation - Licences nos 881216 et 881263.
Références nos M4895/E1-4-1M4895/E1-4-2
ATTENDU qu'aux termes des licences nos 881216 et 881263, Eager Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-124 | Arrêté | 1992-04-15
le 15 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Express Airways, Inc. - Licence no 881762.
Référence no M4895-E71-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881762, Express Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-123 | Arrêté | 1992-04-15
le 10 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par McKinley Air Transport, Inc. - Licence no 881327.
Référence no M4895/M30-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881327, McKinley Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1992-A-121 | Arrêté | 1992-04-10