Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 141-150 sur 198 décisions.
le 26 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Caribou Flying Service, Inc. - Licence no 881320.
Référence no M4895-C185-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881320, Caribou Flying Service, Inc. (ci- après la licenciée) est...
1992-A-101 | Arrêté | 1992-03-26
le 25 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Kechika Valley Air Ltd. - Licences nos 882626 et 882627.
Références nos M4205/K11-4-1M4205/K11-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882626, Kechika Valley Air Ltd...
1992-A-99 | Arrêté | 1992-03-25
le 17 mars 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international par Contact Airways Ltd. et Contact Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air (ci-après la licenciée) - licences nos 882351, 882352, 882353, 882354 et 882684, selon le cas.
Références...
1992-A-93 | Arrêté | 1992-03-17
le 12 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Anglo Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de Anglo Cargo - Licences nos...
1992-A-91 | Arrêté | 1992-03-12
le 12 mars 1992
RELATIF à la décision no 432-A-1989 du 30 août 1989 - Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation.
Référence no M4205-G94-4
ATTENDU que par la décision no 432-A-1989 du 30 août 1989, Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great...
1992-A-92 | Arrêté | 1992-03-12
le 10 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aéromaritime International - Licence no 900246.
Référence no M4895-A429-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900246, Aéromaritime International (ci-après la licenciée) est...
1992-A-89 | Arrêté | 1992-03-10
le 10 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Licence no 883649.
Référence no M4205/F16-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883649, William Ferring (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés...
1992-A-90 | Arrêté | 1992-03-10
le 9 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Janair, Inc. - Licence no 890001.
Référence no M4895-J89-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890001, Janair, Inc. (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1992-A-86 | Arrêté | 1992-03-09
le 6 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Dominion Airlines Inc. - Licences nos 900109 et 900110.
Références nos M4205/D54-5-1M4205/D54-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900109, Dominion Airlines Inc. (ci...
1992-A-80 | Arrêté | 1992-03-06
le 6 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par McKenzie Flying Service, Inc. - Licence no 881342.
Référence no M4895-M29-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881342, McKenzie Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-81 | Arrêté | 1992-03-06