Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 151-160 sur 198 décisions.
le 6 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rocky Mountain Intensive Air Care, Inc. - Licence no 881514.
Référence no M4895/R42-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881514, Rocky Mountain Intensive Air Care, Inc. (ci-...
1992-A-84 | Arrêté | 1992-03-06
le 6 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Omniflight Helicopters, Inc. - Licence no 881475.
Référence no M4895-013-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881475, Omniflight Helicopters, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-83 | Arrêté | 1992-03-06
le 6 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mitchell Aeronautical Institute, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mitchell Aero Limited - Licence no 880647.
Référence no M4895-M123-4
ATTENDU qu'aux termes de la...
1992-A-82 | Arrêté | 1992-03-06
le 5 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'obtenir une prolongation d'un mois de l'exemption de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 qui a été accordée par l'arrêté no 1991-A-115.
Référence no M4895/...
1992-A-79 | Arrêté | 1992-03-05
le 3 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par WaterGroup Companies Inc. exerçant son activité sous le nom d'Executive Aviation - Licences nos...
1992-A-74 | Arrêté | 1992-03-03
le 2 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Warm Air, Inc. - Licence no 900217.
Référence no M4895-W130-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900217, Warm Air, Inc. (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1992-A-67 | Arrêté | 1992-03-02
le 2 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Executive Aviation Services Limited faisant affaires sous la raison sociale de EAS Cargo Airlines - Licence no 890192.
Référence no M4895-E89-5
ATTENDU qu'aux...
1992-A-69 | Arrêté | 1992-03-02
le 2 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par A.S.A.P. Air Services, Inc. - Licence no 900271.
Référence no M4895/A448-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900271, A.S.A.P. Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-71 | Arrêté | 1992-03-02
le 2 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par NPA, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de United Express - Licence no 890185.
Référence no M4895-U19-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890185, NPA, Inc. faisant...
1992-A-70 | Arrêté | 1992-03-02
le 2 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ace Air Cargo, Inc. - Licence no 900240.
Référence no M4895/A442-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900240, Ace Air Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-72 | Arrêté | 1992-03-02