Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express - Licence nos 880088 et 882076.
Références nos M4205/D13-5-1M4895/D13-4-1...
1992-A-443 | Arrêté | 1992-12-21
le 21 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Saltwater West Enterprises Ltd. - Licence no 910284.
Référence no M4205/S275-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910284, Saltwater West Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1992-A-444 | Arrêté | 1992-12-21