Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 11 décisions.
le 30 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Business Jet Airways, Inc. - Licence no 900118.
Référence no M4895-B135-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900118, Business Jet Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-21 | Arrêté | 1992-01-30
le 30 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pegasus Jet Aviation Corporation - Licence no 881493.
Référence no M4895-P38-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881493, Pegasus Jet Aviation Corporation (ci-après la...
1992-A-22 | Arrêté | 1992-01-30
le 28 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Soundair Corporation et par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto (ci-après la licenciée) - Licences nos 880729, 880743, 880744, 880745, 880746, 880748, 880749, 880750, 880841 et...
1992-A-20 | Arrêté | 1992-01-28
le 27 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Soundair Corporation - Licence nos 882655, 882656, 882657, 882658 et 882659.
Références nos...
1992-A-17 | Arrêté | 1992-01-27
le 23 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. - Licences...
1992-A-13 | Arrêté | 1992-01-23
le 23 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aerokon Aviation Ltd. - Licence no 880056.
Référence no M4205/A38-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880056, Aerokon Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1992-A-15 | Arrêté | 1992-01-23
le 20 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Forward Industrial Equipment Inc. exerçant son activité sous le nom de Forward Aviation Services - Licences nos 890004 et 890060.
Références nos M4205-...
1992-A-12 | Arrêté | 1992-01-20
le 20 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nejalini Air Inc. - Licences nos 882793 et 882794.
Références nos M4205/N14-4-1M4205/N14-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882793, Nejalini Air Inc. (ci-après...
1992-A-11 | Arrêté | 1992-01-20
le 15 janvier 1992
RELATIF à la décision no 204-A-1988 du 2 août 1988 - Skytech Airlines International Inc.
Référence no M4895-S189-4
ATTENDU que par la décision no 204-A-1988 du 2 août 1988, Skytech Airlines International Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
1992-A-8 | Arrêté | 1992-01-15
le 7 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par 171749 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airtech Aviation - Licence nos 900088, 900089 et...
1992-A-2 | Arrêté | 1992-01-07