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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 29 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Donald R. Hansen faisant affaires sous la raison sociale de Hansen's Flying Service - Licence no 881451.
Référence no M4895-H9-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881451, Donald R. Hansen faisant affaires sous la raison...
1992-A-218 | Arrêté | 1992-06-29