Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 51 décisions.
le 31 juillet 1992
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1992-R-270 | Arrêté | 1992-07-31
le 30 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Dawn Flight Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gelsi Lease Air - Licence no 881315.
Référence no M4895/G12-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1992-A-266 | Arrêté | 1992-07-30
le 30 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Executive Air Piper Sales, Inc. - Licence no 881190.
Référence no M4895/E53-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881190, Executive Air Piper Sales, Inc. (ci-après la...
1992-A-267 | Arrêté | 1992-07-30
le 30 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par A.F.M. Corporation - Licence no 881092.
Référence no M4895/A54-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881092, A.F.M. Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1992-A-269 | Arrêté | 1992-07-30
le 30 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Elliott Bay Aviation, Inc. - Licence no 900148.
Référence no M4895/E104-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900148, Elliott Bay Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1992-A-268 | Arrêté | 1992-07-30
le 29 juillet 1992
RELATIF à une demande présentée par la Corporation Municipale de Nouvelle (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie...
1992-R-265 | Arrêté | 1992-07-29
le 28 juillet 1992
RELATIF à une plainte déposée par MM. Terry Shewchuk, Bill Kowaluk, John Barschewsky et Michael Barschewsky en vertu de l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), dans laquelle ils prétendent que la Compagnie des chemins de...
1992-R-264 | Arrêté | 1992-07-28
le 27 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corporate Aircraft Services, Inc. - Licence no 881182.
Référence no M4895/C132-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881182, Corporate Aircraft Services, Inc. (ci-après la...
1992-A-262 | Arrêté | 1992-07-27
le 27 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Dove Aviation, Inc. - Licence no 910035.
Référence no M4895/D63-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910035, Dove Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-263 | Arrêté | 1992-07-27
le 24 juillet 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-261 | Arrêté | 1992-07-24