Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 6 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Business Jet Solutions en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'...
1998-A-462 | Arrêté | 1998-08-06
le 6 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par CTM Aviation Services, Inc. - Licence no 977034.
Référence no M4211/C260-2
Aux termes de la licence no 977034, CTM Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-459 | Arrêté | 1998-08-06
le 6 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Dairo Distributors and Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de DAS AIR CARGO- Licence no 910199 de l'ONT.
Référence no M4895/D49-5-1
Dairo...
1998-A-461 | Arrêté | 1998-08-06
le 6 août 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 79992 de la Commission...
1998-R-460 | Arrêté | 1998-08-06
le 6 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Avsat, Ltd. - Licence no 967443.
Référence no M4211/A716-2
Aux termes de la licence no 967443, Avsat, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
1998-A-464 | Arrêté | 1998-08-06
le 6 août 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 113840 de la...
1998-R-463 | Arrêté | 1998-08-06