Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 392 décisions.
Dans son arrêté no 2013-A-185, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de National Air Cargo Group, Inc. exerçant son activité...
2013-A-218 | Arrêté | 2013-07-05
Dans son arrêté no 2013-A-213, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Euroatlantic Airways-Transportes Aéreos S.A. exerçant...
2013-A-220 | Arrêté | 2013-07-05
Peninsula Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Penair (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le...
2013-A-219 | Arrêté | 2013-07-05
Pen-Avia Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée...
2013-A-217 | Arrêté | 2013-07-04
Dans son arrêté no 2013-A-215, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Lake Placid Airways, Inc. exerçant son activité sous...
2013-A-216 | Arrêté | 2013-07-03
Lake Placid Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Adirondack Flying Service (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
2013-A-215 | Arrêté | 2013-06-28
Dans son arrêté no 2013-A-210, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Sky Way Enterprises, Inc. (licenciée).
L’Office a...
2013-A-212 | Arrêté | 2013-06-27
Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d’Euroatlantic Airways (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Portugal et le Canada.
L’Office des transports du...
2013-A-213 | Arrêté | 2013-06-27
Dans son arrêté no 2013-A-160, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Prospect Aviation Corporation (licenciée).
L’Office a...
2013-A-209 | Arrêté | 2013-06-26
Dans son arrêté no 2013-A-188, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Evergreen Helicopters of Alaska, Inc. (licenciée).
L’...
2013-A-211 | Arrêté | 2013-06-26