Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 26 octobre 1990
RELATIF à l'arrêté no 1990-A-398 du 3 août 1990 - Executive Air Transport, Inc.
M4895-E56-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881188, Executive Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) était autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de...
1990-A-606 | Arrêté | 1990-10-26
le 26 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Montréal (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1990-R-607 | Arrêté | 1990-10-26
le 26 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation...
1990-R-604 | Arrêté | 1990-10-26
le 26 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flywest Air Ltd. -Licences nos 880246, 880247 et 880248.
Références nos M4205-F41-5M4205-F41-...
1990-A-605 | Arrêté | 1990-10-26
le 26 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Yorkton Flying Services Ltd. - Licences nos 882633 et 882634.
Références nos M4205-Y3-4M4895-Y3-4
ATTENDU qu'aux termes...
1990-A-608 | Arrêté | 1990-10-26